Charte d'utilisation et de modération de la page Facebook du Syndicat Mixte Départemental de Déchets de la Dordogne
La page Facebook « SMD3 – Syndicat Mixte Départemental des déchets de la Dordogne » est un espace ouvert à tous, qui a pour objectif la diffusion d’informations concernant les services et l’action du syndicat éponyme. Vous êtes libre de donner votre opinion, même si elle est critiq
ue. Pour assurer la qualité du débat nous vous demandons de conserver votre calme, de rester poli et respectueux. Sont proscrites les injures constitués de propos grossiers, d'attitudes agressifs, irrévérencieuses à l'endroit d'une personne ou d'un groupe de personnes. Tout commentaire insultant ou diffamant sera supprimé, et son auteur pourra être banni de notre page s'il continue malgré une première suppression. La présente charte fixe les conditions de consultation et d’interaction que l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve et à l’occasion de chaque visite sur la page Facebook.
Objectif de la page Facebook
Les accès à la page Syndicat Mixte Départemental de la Dordogne sont libres. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Facebook.com en créant un compte, dans le respect des conditions définies par Facebook pour son fonctionnement.
Modération et respect des lois
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs
À publier des contenus ne portant pas atteintes aux droits et à l’intégrité des personnes
règles de bonne conduite s'imposant aux utilisateurs. La page Facebook est gérée par le Service Communication du SMD3.
Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, les modérateurs pourront supprimer sans préavis, tous propos susceptible d’être contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment :
- L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial, xénophobe, homophobe ou révisionniste
- Les contributions abusives en majuscule (cela revient à crier) et en « langage SMS »
- Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants
- Les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant
- Les commentaires et contributions hors sujets, superflues, ou redondantes, sans apport particulier pour les échanges
- Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées
- Les commentaires et messages à des fins publicitaires ou commerciales
- Les publications ou les commentaires s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents des services et des élus du SMD3*
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur
- Les conversations privées, les échanges de coordonnées privées
- Les questions personnelles
L’administration peut retirer le droit de commenter aux membres qui continueraient, après une première suppression à poster des messages interdits. Ce droit de retrait s’exercera sans préavis. Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même, ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. L’utilisateur est seul responsable du contenu publié sur la page. Il s’engage à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers. Les administrateurs de la page Facebook SMD3 – Syndicat Mixte Départemental des déchets de la Dordogne, se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page, ou sur le site internet https://smd3.fr/fonctionnement-smd3/
Par ailleurs veuillez trouver ci-après les conditions générales du réseau social Facebook https://www.facebook.com/terms
L’utilisation de la page Facebook SMD3 -Syndicat Mixte Départemental de la Dordogne emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte. La Direction du SMD3 – Syndicat Mixte Départemental des déchets de la Dordogne
