Commission nationale consultative des droits de l'homme

Commission nationale consultative des droits de l'homme Retrouvez sur cette page toute l'activité de la CNCDH, institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme.

La CNCDH favorise le dialogue et le débat entre le gouvernement, le parlement, les institutions et la société civile dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l'action humanitaire. A ce titre, ses grandes missions sont les suivantes :
- Veiller au respect par la France de ses engagements institutionnels et internationaux ;
- Conseiller le gouvernement et le parlement sur des pro

jets et propositions de loi ;
- Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile ;
- Participer à l’éducation et à la formation au respect des droits de l’homme;
- Alerter l’opinion et sensibiliser le grand public.

La CNCDH rappelle son inquiétude quant au traitement judiciaire des violences sexuelles en France.
09/06/2026

La CNCDH rappelle son inquiétude quant au traitement judiciaire des violences sexuelles en France.

📣 Appel à candidature - seconde édition de l’initiative Jeunes de la CNCDH.Plus d’informations dans le lien en bio.
08/06/2026

📣 Appel à candidature - seconde édition de l’initiative Jeunes de la CNCDH.

Plus d’informations dans le lien en bio.

📣 Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments
07/06/2026

📣 Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments

🌎 Le 5 juin, nous célébrons la Journée mondiale de l’environnement.À travers ses différents travaux, la CNCDH rappelle r...
05/06/2026

🌎 Le 5 juin, nous célébrons la Journée mondiale de l’environnement.

À travers ses différents travaux, la CNCDH rappelle régulièrement que la dégradation de l’environnement affecte directement des droits fondamentaux tels que la santé, la dignité et les conditions de vie, en particulier pour les populations les plus vulnérables.

Les violations des droits de l’Homme sont également aggravées par le mal-développement et la dégradation de l’environnement.

➡️ Il est urgent que le droit à un environnement sûr, sain et durable soit mieux protégé et effectivement garanti pour tous.

📣Joyeux mois des fiertés ! 🏳️‍🌈🏳️‍⚧️🟣 Pour célébrer le début du mois de juin, moment de convivialité et de revendication...
04/06/2026

📣Joyeux mois des fiertés ! 🏳️‍🌈🏳️‍⚧️🟣
 
Pour célébrer le début du mois de juin, moment de convivialité et de revendications, la CNCDH revient sur le mandat LGBTI+ dont elle est investie.
 
Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT depuis 2018, la CNCDH évalue les plans d’actions intergouvernementaux, publie des rapports thématiques, adopte des avis ciblés et engage des actions de sensibilisation et d’éducation aux droits des personnes LGBTI+.
 
➡️ Ses derniers travaux en date, l’Évaluation du Plan national d’action pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026, ainsi que le Rapport « Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits », sont coconstruits avec le monde associatif q***r, afin d’influencer les autorités et de défendre l’égalité et la non-discrimination.
 
En ce mois de juin, la CNCDH réitère son implication, non seulement dans la lutte contre la haine et les discriminations, mais aussi pour la défense active des droits positifs de chacune et chacun, indépendamment de son orientation sexuelle, de sa transidentité ou de ses caractéristiques sexuées.

🗓️ Le 2 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme était auditionnée par la commission des lois pu...
03/06/2026

🗓️ Le 2 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme était auditionnée par la commission des lois puis le groupe la France insoumise de l’Assemblée nationale afin de présenter son avis « Relatif au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes tel qu’adopté par le Sénat le 14 avril 2026. ».

Renée Koering-Joulin, rapporteure de l’avis, et Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, ont présenté les recommandations et propositions de modifications afin que le projet de loi soit davantage respectueux des droits fondamentaux. 
 
➡️ Sur la PJCR, elle recommande notamment de ne proposer cette procédure qu’en fin d’instruction, de s’assurer du consentement libre et éclairé de la personne mise en examen, et de renforcer la place de la victime lors de l’audience solennelle.
Sur les cours criminelles départementales, tout en rappelant son attachement aux cours d’assises qui sont garantes d’une justice de qualité, elle émet des recommandations afin que la procédure soit plus respectueuse des droits des parties. 
S’agissant des dispositions visant à étendre le recours à la détention provisoire, à la généalogie génétique et à réduire les délais pour déposer une requête en nullité, elle demande leur suppression.

Cette semaine, deux rendez-vous ont remis au cœur de l’agenda une même question : où en est la France en matière de cont...
29/05/2026

Cette semaine, deux rendez-vous ont remis au cœur de l’agenda une même question : où en est la France en matière de contrôle des transferts d’armes ?

📌 Genève, 27-28 mai.
📌 Paris, 28 mai.

À Genève, les États parties au Traité sur le commerce des armes se réunissaient pour préparer la 12ᵉ Conférence des États parties (
hashtag
). À Paris, à l’Assemblée nationale, Anaïs Schill participait au nom de la CNCDH au colloque organisé par Mme la députée .faucillon: « Commerce des armes – Contrôle démocratique – Les obligations de la France face au génocide à Gaza ».

La CNCDH a adopté en novembre 2025 un avis qui apporte des éléments de réponse — constats et recommandations à l’appui.

Échanger avec les jeunes pour mieux comprendre leurs usages numériques et nourrir nos réflexions sur la conception des s...
22/05/2026

Échanger avec les jeunes pour mieux comprendre leurs usages numériques et nourrir nos réflexions sur la conception des services numériques : la CNCDH est allée à la rencontre d’élèves à Mantes-la-Jolie et aux Mureaux dans le cadre de ses travaux en cours. Une parole essentielle pour construire des recommandations au plus près des réalités vécues.

Adresse

20 Avenue De Ségur
Paris
75007

Site Web

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