19/07/2023
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Le contrôle technique moto de 2024 : enfin une réalité, une consultation publique débute.
La mise en place du contrôle technique moto a été une véritable saga en matière de législation automobile. Après de longues années d'hésitations et de revirements, le contrôle technique moto sera effectif en 2024. À moins d'un dernier retournement de situation digne de Shakespeare, il s'appliquera également aux scooters. Cependant, de nombreuses questions se posent : quelle sera la fréquence du contrôle technique moto ? Combien coûtera-t-il ? Quels types de véhicules seront concernés ? Et qu'en est-il des motos de collection ? Toutes les réponses se trouvent dans le projet d'arrêté et de décret relatif à la mise en place du "contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur".
Implémentation du contrôle technique moto en France en 2024
Pour ceux qui n'ont pas suivi les péripéties du contrôle technique moto, nous éviterons de revenir sur les détails de cette complexité pour aller directement à l'essentiel. Les intéressés peuvent consulter l'historique du contrôle technique moto. Enfin, le contrôle technique moto verra bel et bien le jour début 2024, avec une entrée en vigueur prévue entre le 15 janvier et le 15 mars 2024.
Quels véhicules sont concernés par le CT moto ?
Il est important de noter que le terme "contrôle technique moto" est réducteur. En réalité, il concernera tous les véhicules légers à moteur à deux roues (scooters, cyclomoteurs), à trois roues et à quatre roues (catégories L). En d'autres termes, tous les engins immatriculés qui ne sont pas actuellement soumis au contrôle technique devront passer le "CT moto", y compris les véhicules électriques, y compris les trottinettes.
Prix du contrôle technique moto
Selon le ministère des Transports, le prix du contrôle technique moto devrait tourner autour d'une cinquantaine d'euros. Des discussions sont en cours avec les centres de contrôle technique pour limiter les frais. Cependant, étant donné que les tarifs sont libres, il est difficile de prédire le coût exact du CT moto. De nombreux motards estiment déjà que c'est excessivement cher, surtout compte tenu du nombre de points contrôlés, qui sont bien moins nombreux que ceux d'un contrôle technique classique.
Quel est le calendrier d'entrée en vigueur du contrôle technique moto en 2024 ?
Actuellement, les professionnels du contrôle technique ne sont pas équipés pour contrôler les motos, quads, cyclomoteurs, trottinettes électriques, etc. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place une transition progressive afin d'éviter toute confusion. Voici donc le calendrier de mise en place du CT pour les véhicules légers de catégorie L :
Entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 : les véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2017
À partir de 2025 : les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019
À partir de 2026 : les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021
À partir de 2027 : tous les deux, trois et quatre roues à moteur
Quelle sera la validité du contrôle technique moto en 2024 ?
La validité du contrôle technique moto sera de 3 ans (au lieu de 2). La première visite devra être effectuée avant les 5 ans du véhicule, contrairement aux voitures qui doivent le faire avant les 4 ans. Pour les véhicules avec la mention "collection" sur la carte grise, la périodicité sera de 5 ans. Les véhicules d'avant 1960 avec une carte grise de collection devraient être exemptés, tout comme les voitures.
50Et en cas de vente de la moto ?
L'article 3 du décret stipule qu'en cas de vente d'un véhicule soumis au contrôle technique moto, il faudra également fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Quels seront les points de contrôle du CT pour les 2RM ?
Le contrôle technique moto comportera quatre fois moins de points de contrôle que celui appliqué aux voitures. Cependant, les vérifications porteront sur toutes les caractéristiques importantes de ces véhicules, notamment les freins, le bruit, la pollution, les pneumatiques, etc. Trois niveaux de défaillance seront définis :
Mineure : simple remarque sur le PV du contrôle technique moto
Majeure : problème nécessitant une contre-visite
Critique : immobilisation du véhicule dès le lendemain
Où sera collée la vignette de contrôle technique sur une moto ?
Selon le texte, la vignette devrait être apposée sur la partie inférieure droite du pare-brise, si le véhicule en est équipé, sinon sur toute partie visible du véhicule sans manipulation.
Une prime à la conversion moto arrive en 2024
Enfin, pour conclure sur une note positive, le gouvernement prévoit de mettre en place en 2024 une prime à la conversion pour les motos. Cette aide sera accordée à ceux qui échangent leur deux-roues thermique contre un modèle électrique. Le montant de cette prime pourrait atteindre 6 000 € pour ceux respectant les conditions de revenus.
