26/03/2017
Ce vendredi, plus d’une semaine après l’ouverture du vote internet sur le projet d’aménagement du centre-ville, les Fontenaysiens ont découvert dans leur boite un tract de la ville, signé de Monsieur Rivaud les appelant à voter OUI et présentant de nouveaux arguments et informations.
La panique semble gagner la majorité mais cette initiative démontre aussi, si il le fallait, combien cette consultation sur internet s’étalant sur plus de 15 jours qualifiée de « démarche historique innovante » relève plutôt de l’amateurisme le plus total. Les conditions permettant un accès équitable des citoyens à l’information pour faire leur choix ne sont tout simplement pas réunies.
Ce tract est un parfait mélange des genres : armoiries de la ville de Fontenay indiquant un caractère officiel mais photo de Monsieur le Maire « en marche » et lettre signée de sa main vantant le projet.
On y indique que 600 courriers sont revenus en Mairie pour cause d’adresse non modifiée. Lors d’un scrutin normal ceci n’est pas directement un frein puisque que chacun connaissant son bureau de vote, inscrit sur sa carte électorale, il peut s’y rendre sans avoir reçu de convocation, voir si il a changé être redirigé vers le bureau dans lequel il est inscrit. En revanche dans le cas de cette consultation organisée hors de toute référence au code électoral, il ne peut pas voter, ne disposant pas de son code personnel. On propose donc aujourd’hui aux Fontenaysiens concernés de venir récupérer leur courrier avec leur code en Mairie.
Ce tract a-t-il donc pour but d’appeler à voter ? Est-ce parce que la participation est faible ? On ne le saura pas car la majorité a fait le choix tout à fait surprenant de ne pas rendre accessible régulièrement la participation, en rupture avec ce qui se produit pour un scrutin officiel où tant dans chaque bureau qu’au niveau national les chiffres de participation durant les opérations de vote sont accessibles, et ce alors que le scrutin ne dure qu’une journée. La majorité a-t-elle eu accès à des taux de participation intermédiaires ?
En tous cas non, il ne s’agit pas d’une simple information, incitant à voter et indiquant que l’on peut vernir chercher son enveloppe en mairie. Il s’agit bel et bien d’un tract appelant à voter OUI, en gros caractères, envoyé en plein milieu de la période de vote rompant avec tous les principes de code électoral (qui certes ne s’applique pas à cette consultation), quelque chose d’équivalent à la distribution de tracts électoraux à l’entrée d’un bureau de vote un jour d’élection !
Dans ce document des éléments nouveaux sont présentés, créant une rupture d’équité entre les électeurs dans l’accès à l’information. Du jamais vu tout simplement. Imaginons que des Fontenaysiens ayant déjà voté NON et recevant des informations nouvelles se laissent convaincre : ils ne peuvent plus changer leur vote !
Quel crédit donner à des éléments qui n’avaient pas été mentionnés dans le projet jusqu’à maintenant : « des circulations douces et piétonnes » non visibles sur les plans d’ensemble présentés dans le cadre de cette consultation, de « nouvelles zones de promenade » que l’on cherche également désespérément et une « meilleure gestion des flux de circulation » dont il n’a jamais été question dans aucune discussion ou présentation de ce projet ? Est-ce sur un projet évoluant au gré des vents et pendant le scrutin sur lequel on nous demande de nous prononcer ?
Depuis plus d’un an, nous avons demandé avec insistance un véritable référendum, car c’est tout simplement la seule condition possible pour l’organisation d’un débat sérieux et l’expression sereine des Fontenaysiens sur un tel sujet. Monsieur Rivaud n’a à aucun moment pris au sérieux nos commentaires, prenant comme référence le recours au vote par internet régulièrement réalisé en entreprise. Mais une commune n’est pas une entreprise, les conditions ne sont en rien équivalentes. La présentation en conseil municipal par la société chargée de la consultation avait déjà révélé que le recours à ce vote internet pour consulter les citoyens d’une collectivité territoriale n’était pas adapté. Le seul exemple cité faisait état d’une participation obtenue de « 20 à 25% » donc extrêmement faible. L’absence de tiers indépendant (c’est à dire n’étant ni la majorité, ni la société) pour vérifier la sincérité du vote avait été révélée. L’absence de possibilité de voter blanc est aussi un choix surprenant et en contradiction avec les modalités d’un vrai référendum. L’absence de possibilité de consulter les listes d’émargement pour savoir quel personne a voté ou n’a pas voté, ainsi que l’absence de publication de la participation au cours de la consultation s’étalant pourtant sur plus de 15 jours avaient également été découvertes.
Enfin peut-on parler d’équité quand en entrant sur la page de vote le Fontenaysien peut profiter d’une vidéo du Maire vantant le projet mais d’aucun contenu émanant des groupes d’opposition ?
Face à cette situation nous avons pris la décision de diffuser à nos frais et par nos propres moyens un tract d’information et d’analyse sur le projet, à destination de tous les Fontenaysiens dans leur boite au lettre. L’importance d’aménager un centre adapté à notre ville l’exigeait. Nous avons fait en sorte qu’il soit reçu pour l’ouverture du scrutin de façon à ce que chacun puisse se déterminer en conscience et avec tous les éléments utiles pour cela.
Nous constatons aujourd’hui que le principe d’équité dans l’information avant le vote est totalement rompu et nous souhaitons que les Fontenaysiens aient pleinement connaissance de cette situation.
Emmanuel TÉTU
Conseiller Municipal
Groupe Réunir Fontenay
