31/07/2026
Communiqué de l’Association des Transporteurs Savoyards de Personnes (ATSP)
Chers adhérents, futurs adhérents et transporteurs savoyards, qu’ils soient VTC, taxis ou capacitaires,
Nous souhaitions partager avec vous une avancée importante concernant la procédure engagée par l’ATSP contre UBER B.V.
Le Tribunal de commerce de Chambéry a rendu une première décision favorable en rejetant l’ensemble des contestations d’UBER B.V. sur la recevabilité de notre action et sur la compétence du Tribunal.
Cela signifie que le dossier va désormais être examiné sur le fond. En d’autres termes, le Tribunal va enfin pouvoir se prononcer sur les faits, les arguments de chaque partie et les demandes que nous portons. Le cœur de cette procédure commence aujourd’hui.
La prochaine étape est fixée au 9 octobre 2026, date à laquelle UBER B.V. présentera sa défense. Nous poursuivrons ensuite cette procédure avec le cabinet Goldwin.
Cette décision est une étape importante, mais l’affaire n’est pas terminée. Nous continuerons à défendre les intérêts des transporteurs avec sérieux, détermination et patience.
Nous rappelons aux transporteurs savoyards qui souhaitent rejoindre cette démarche qu’une procédure judiciaire est encadrée par des délais. Il n’est pas possible d’intégrer une action au dernier moment. Si vous souhaitez participer, n’attendez pas et rapprochez-vous du cabinet Goldwin, qui pourra vous accompagner dans les démarches.
Nous invitons également tous ceux qui soutiennent notre action à renouveler ou à souscrire leur cotisation 2026. Une association ne vit que grâce à ses adhérents. Chaque adhésion est une marque de confiance qui nous permet de continuer à défendre notre profession.
Depuis le début, nous avons fait le choix de la discrétion. Ce n’est pas parce que nous parlons peu que nous agissons peu. Bien au contraire. Une procédure se gagne d’abord par le travail réalisé avec nos avocats, pas sur les réseaux sociaux. Nous continuerons donc à communiquer lorsque cela est utile et dans l’intérêt de tous.
Merci à toutes celles et ceux qui nous accompagnent.
Au-delà de nos statuts, nous sommes avant tout des transporteurs savoyards. VTC, taxis ou capacitaires, nous partageons les mêmes routes, les mêmes difficultés et la même envie de faire respecter notre métier. Continuons à avancer ensemble.
L’équipe de l’Association des Transporteurs Savoyards de Personnes (ATSP)
J’y crois et j’adère =>
https://www.helloasso.com/associations/association-des-transporteurs-savoyards-de-personnes/adhesions/adhesion-2026
