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Avis aux commissionnaires en douaneaux Consignataires maritimes aux opérateurs économique agréesPour l’obtention des bad...
30/05/2021

Avis
aux commissionnaires en douane
aux Consignataires maritimes
aux opérateurs économique agrées

Pour l’obtention des badges permettant l'accès aux bureaux douaniers voici la liste des documents:

La liste complète des nouveau codes d’activités et code homogène d’importation revente en état en Français et en arabe.C...
05/05/2021

La liste complète des nouveau codes d’activités et code homogène d’importation revente en état en Français et en arabe.

Code activité homogène = les 4 premier chiffre.

la liste des activités revêtant un caractère stratégique
05/05/2021

la liste des activités revêtant un caractère stratégique

Décret exécutif n° 21-94 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-...
05/05/2021

Décret exécutif n° 21-94 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état (Jo n° 20 du 17 Mars 2021)

Dans l’objectif de contrôler encore davantage les importations et surtout de les réduire, les autorités ont introduit de...
02/05/2021

Dans l’objectif de contrôler encore davantage les importations et surtout de les réduire, les autorités ont introduit de nouvelles mesures concernant l’activité de l’importation de matières premières, et les marchandises destinées à la revente en l’état.
Nouveau cahier des charges

🔴 Comment ouvrir un registre de commerce pour l'importation et l'exportation 🔴1-La première chose qui choisit l'état de ...
01/12/2020

🔴 Comment ouvrir un registre de commerce pour l'importation et l'exportation 🔴
1-La première chose qui choisit l'état de l'entreprise sarl ou eurl
Sarl avec un groupe d'entreprise
Eurl tout seul
2 _ Tu vas à la direction du registre de commerce et tu leur dis que je fais un certificat de nomination, ils te font un bon 800 da tu vas te débarrasser de la banque bna ; et tu reviens chez eux ils te donnent un formulaire de quatre noms de ton choix ; et tu le paies avec une copie de la carte d'identité Félicitations pour ton nom
3 _ Elle fait un contrat de location d'un magasin chez le notaire et va à une compagnie d'assurance (assurance contre les risques naturels)
4 _ Si le capital de l'entreprise est important, il faut qu'elle s'engage par un contrôleur des comptes chez un comptable ; si c'est peu de capital,
4 _ Esprit chez le notaire et vous payez la moitié du capital de l'entreprise ; et tous les documents suivants : acte de naissance ; copie de la carte d'identité ; assurance contre les risques naturels ; quelques jours plus t**d, le notaire vous donne le document de dépôt du capital de l'entreprise
5-Pour obtenir le document de preuve du dépôt du capital de l'entreprise ; vous payez avec elle l'étiquette et l'engagement d'un contrôleur des comptes (ce papier si c'est un capital important seulement) pour que le notaire vous fasse sortir l'état de création de l'entreprise
6 _ Tu retournes à la direction du registre de commerce et tu leur dis que je veux mettre l'entreprise sur BOAL avec les documents suivants : statut de création de l'entreprise et carte d'identité ; et ils te donnent un avis au BOAL
7 _ Les impôts vont finir le timbre fiscal de 4000 et ils te donnent réçu de versement
8 _ Tu vas à la direction du registre de commerce, ils te donnent un paiement chez bna ; selon l'entreprise et le code d'activité
9 _ Quand tu te débarrasse de la BNA, tu reviens chez la direction du registre de commerce et tu leur donnes les documents suivants pour qu'ils te fassent le registre de commerce : formulaire ils te le donnent ; contrat de location du magasin ; timbre postal ; bon que tu as payé chez bna, deux documents sur l'état de l'entreprise (qu'il vous les donne) Notaire) ; acte de naissance du directeur (eurl c'est toi ; sarl choisi par les partenaires) ; certificat de jurisprudence et patiente jusqu'à ce que le registre de commerce te fasse plaisir
10 _ Tu fais 4 copies sur le registre de commerce et tu vas à la chambre de commerce validée par l'égalisation ; le registre de commerce est validé par cinquante mille
11 _ quand le registre sort
Le commerce va à l'inspection des impôts et fait une déclaration d'existence
La copie du registre de commerce certifié et le statut de l'entreprise, le contrat de location et le formulaire vous le donnent et après ils vous donnent une carte fiscal
12 _ tu vas travailler nis ; tu recevras une copie de la carte fiscal, une copie du registre de commerce ; une copie de la carte d'identité et une copie de l'état de l'entreprise statut ; Nis sort après 4 jours
13 _ Tu vas déclarer la casnos et tu recevras une copie du registre de commerce avec toi ; une copie de l'état de l'entreprise statut et un formulaire qu'ils te donnent
Bonne chance à ceux qui veulent entrer dans le domaine de l'importation et de l'exportation.

https://www.youtube.com/watch?v=s1kgjpPlgJQl’avant-projet de loi les finances (APLF2021) qui a introduit les modificatio...
13/10/2020

https://www.youtube.com/watch?v=s1kgjpPlgJQ

l’avant-projet de loi les finances (APLF2021) qui a introduit les modifications à l’article 49 de le loi les finances complémentaires 2020, prévoit que les sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à le revente en l’état, doivent se conformer à le règle 51/49.

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le nouveau formulaire phytosanitaire
21/09/2020

le nouveau formulaire phytosanitaire

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06/09/2020

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02/09/2020
Note sur le dépôt des bulletins de scanner...
02/09/2020

Note sur le dépôt des bulletins de scanner...

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