09/05/2016
La réglementation des transports.
Nous allons tout d'aborder analyser la reglementation des transports terrestres
Ie transport routier des marchandises diverses: il est regit par la convention inter-Etat des transports routiers de marchandises diverses de la cemac du 05/07/1996. Nous pouvons aussi citer la convention relative au contrat de transport de marchandises par route dite CMR.
La réglementation des marchandises dangereuses est régis par la réglementation cemac du 25 juin 1999.
La réglementation des transports fluviaux est régis par les dispositions ducode de commerce et code civil et le code de la navigation intérieure Cemac/RDC sur le plan sous régional.
La réglementation des transports ferroviaires
Le transport ferroviaire est régis par la convention relative aux transports ferroviaires internationaux dite COTIF. Signé à Berne le 09 mai 1980 et entrée en vigueur le 1er mai 1985.
