17/09/2026
⚖️ VITRÉ II RÉSIDENTIEL ( Grand-Bassam )
📌 Décision du Conseil d’État 👇🏾
Le Conseil d’État a rendu l’arrêt n°484 du 30 juillet 2025, portant sur le lotissement Vitré II Résidentiel à Grand-Bassam.
👉🏾 Par cette décision, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel n°22-00045 du 22 août 2022.
Une décision importante pour les personnes concernées par ce lotissement.