11/01/2022
Le paiement des Droits et Taxes de Douanes s'avère être une étape prépondérante dans l'avancement du dédouanement.
Toutefois, il est possible de déroger de manière exceptionnelle aux dispositions du droit commun.
Comment ?
Grâce aux concepts :
- D'Exonération;
- et De Franchise.
👉 L'exonération désigne l'effacement partiel ou total des droits et taxes de douanes.
👉 La franchise se présente comme une exemption des droits et taxes.
🔸Alors qui peut bénéficier de ces dérogations exceptionnelles ?
Ce sont généralement ;
- les entreprises minières (leurs sous-traitants et fournisseurs)
- les entreprises titulaires de permis pétrolier (leurs sous-traitants et fournisseurs)
- les entreprises privées (sélectionnées à l'issue de l'examen de leur dossier par le CEPICI)
- les entreprises dans le domaine de l'élevage.
- l'acquisition de véhicules (de députés ou des membres du conseil constitutionnel au cours de leur mandat)
- les importations d'équipements et matériels destinés à l'agriculture.
- les entreprises en contrat avec l'État pour l'exécution des activités d'intérêt Public (Ex: Les sociétés de BTP)
- les représentations diplomatiques et consulaires, leurs membres et les personnes faisant partie de leur ménage.
- les organismes internationaux ou ONG à dimension internationale.
- Tout autre importateur faisant une demande spéciale d'obtention d'exonération (chance d'obtention très faible
NB: Chaque Catégorie bénéficie d'une exonération ou d'une franchise précise sur les Droits et Taxes.
🎯 Bénéficier donc d'une exonération ou d'une franchise est soumis à l'exécution d'un ensemble d'étapes chez différents acteurs par le Transitaire. Ces étapes varient selon chaque catégorie de bénéficiaires.
🎯 Les marchandises exonérées ne doivent ni être cédées ni être vendues à des usagers non bénéficiaires d'exonération.
Le Transitaire se présente comme le meilleur acteur pour vous accompagner dans l'exécution de la procédure d'obtention d'une Exonération ou d'une Franchise.
