06/22/2026
Nouvelle importante concernant de la cour suprême aux USA
Désolé seulement en anglais article, mais voici:
La Cour suprême statue qu’un courtier en transport peut être tenu responsable s’il utilise des transporteurs dangereux
Par John Kelly, Michael Kaplan et Jim Axelrod
14 mai 2026 – CBS News
La Cour suprême des États-Unis a statué à l’unanimité jeudi qu’un homme gravement blessé dans un accident impliquant un camion semi-remorque pouvait poursuivre en justice le courtier en transport qui avait organisé le chargement. Cette décision représente une victoire importante pour les défenseurs de la sécurité routière, qui dénoncent depuis longtemps les risques liés aux transporteurs dangereux ainsi que le nombre élevé de décès et de blessures dans les accidents impliquant des camions.
Une enquête de CBS News publiée le mois dernier a révélé l’ampleur du phénomène et les conséquences parfois mortelles de l’augmentation de la demande en transport terrestre, notamment en raison de la croissance du commerce en ligne. Cette demande exerce une pression considérable sur l’industrie du camionnage aux États-Unis.
La Cour suprême a rejeté les arguments de l’industrie du transport selon lesquels il serait injuste et trop contraignant de tenir les grandes entreprises de logistique responsables de la vérification des antécédents de sécurité des transporteurs avec lesquels elles font affaire.
La décision unanime de la Cour permet donc à la poursuite intentée par Shawn Montgomery de se poursuivre. En 2017, Montgomery a perdu une partie de sa jambe lorsqu’un camion roulant à grande vitesse a percuté son véhicule immobilisé sur le bord d’une route en Illinois. Il a poursuivi C.H. Robinson, le plus important courtier en transport du pays, qui avait attribué le chargement au transporteur impliqué dans l’accident. La poursuite soutient que C.H. Robinson aurait dû être au courant des antécédents de sécurité préoccupants de cette entreprise de camionnage.
Le courtier, appuyé par l’administration Trump et d’autres acteurs majeurs de l’industrie du transport, soutenait que permettre ce type de poursuite exposerait les courtiers à des responsabilités juridiques complexes découlant de différentes lois étatiques. Ils affirmaient également que la vérification de la sécurité des transporteurs relevait du gouvernement fédéral, qui délivre les permis d’exploitation.
Michael Leizerman, avocat représentant Montgomery ainsi que d’autres victimes d’accidents impliquant des camions, estime que cette décision pourrait pousser les courtiers à éliminer les transporteurs et conducteurs dangereux.
« Ces conducteurs ne se retrouvent pas au volant d’un véhicule de 80 000 livres sans que quelqu’un les embauche pour transporter une cargaison », a déclaré Leizerman. « Et bien souvent, ce sont de grands courtiers comme C.H. Robinson qui leur confient ces contrats. »
En résumé
Cette décision signifie qu’aux États-Unis, un courtier en transport pourrait être tenu responsable s’il confie un chargement à un transporteur dont le dossier de sécurité est déficient et qu’il aurait raisonnablement dû s’en rendre compte. Cela augmente l’importance des vérifications de sécurité et de la diligence raisonnable dans l’industrie du courtage en transport. 🚛⚖️🇺🇸
Tania -Rose
C.H. Robinson is making major changes after the Supreme Court's broker liability decision. Some carriers have already gotten the boot.
