Respect pour la loi sur la vie privée du 8 décembre 1992
Insites SA s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 (comme modifiée par la loi du 11 décembre 1998), relative à la protection de la vie privée relativement au traitement de données à caractère personnel (la ‘loi sur la vie privée’). En ce sens, InSites SA (voir adresse sous le point L) agit en qualité de partie responsable du traiteme
nt des données personnelles conformément à l'article 4§2 de la loi sur le respect de la vie privée et vous pouvez adresser vos questions et/ou réclamations à InSites à [email protected]. Cette loi entend par “données à caractère personnel” toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. La loi sur la vie privée est accessible par le site internethttp://www.e-privacy.be/privacywet.pdf
B. Méthode pour la collecte de données vous concernant
Les données vous concernant sont réunies et traitées sur base de (a) un ou plusieurs questionnaires qui sont soumis pour réponse et/ou (b) un ou plusieurs concours auxquels vous pouvez participer. La totalité des services (questionnaires et concours) d’Insites SA que vous pouvez employer, est nommée “nos services” ci-après. Vos données qu’Insites SA réunit sur base de nos services, nous sont communiquées par vous sur base volontaire. Les mineurs qui souhaitent utiliser nos services doivent le faire sous la surveillance d’au moins un de leurs parents. InSites SA n’est pas responsable si des mineurs utilisent nos services sans la surveillance parentale exigée. InSites SA respecte, en ce sens, les directives établies par ESOMAR relatives aux enquêtes en ligne impliquant des mineurs. Envoi du formulaire
Dans le cadre de l’emploi de nos services, vous pouvez être invités à remplir un formulaire (digital) dont certains champs en gras ou suivis d’un astérix (*) sont nécessaires pour pouvoir exécuter le service, en dont d’autres champs sont optionnels. Les champs optionnels visent uniquement à nous permettre de rapidement vous contacter et/ou pour à ces informations qui sont relevantes dans le cadre d’une exécution optimale de nos services. D. Cookies
Lorsqu'InSites Consulting vous envoie une invitation à participer à une enquête en ligne, il se peut que nous stockions simultanément un cookie dans votre système, avec le nom de domaine “*.insites.be”, “*.insites.eu”, “*.insites-consulting.com”, “*.talktochange.eu”, “*.talktochange.com”, “*.futuretalkers.com”, “*.cint.com” ou “*.cintindex.com”. Ce cookie a pour unique but de veiller à ce que les personnes ne désirant pas participer, ou celles qui ont déjà participé, ne reçoivent plus d'invitation pendant la durée de vie du cookie. Le cookie s'installe automatiquement sur votre disque dur, mais vous avez le droit de vous y opposer. Afin d'être prévenu de l'installation d'un cookie, veuillez consulter la rubrique aide de votre navigateur Internet. Pour toute question ou information complémentaire, contactez [email protected]. InSites Consulting ne stocke, dans un cookie, aucune donnée personnelle qui pourrait identifier des personnes et n'utilise les cookies à aucune fin de traçage. E. Buts
Nous pouvons uniquement réunir et traiter vos données pour les buts suivants:
•pour l’inscription, l’invitation et la participation à nos services;/li>
•pour des buts de recherches et de statistiques;
•pour des buts de marketing direct;
•pour la rédaction de profils collectifs (pas de personnes individuelles);
•pour nous permettre de contacter un gagnant d’un concours;
•pour que nous soyons en mesure de vérifier l'utilisation que vous faites des informations confidentielles que nous vous soumettons;
•pour que nous soyons en mesure de prendre les mesures qui s'imposent en cas de violation de votre/vos obligation(s) enver nous, comme l'obligation de confidentialité liée aux informations confidentielles que nous vous soumettons. F. Informations réunies
Les informations réunies sont, selon leur but, les suivantes:
•les données à caractère personnel et autres données qui permettent d’établir votre identité et de vous contacter;
•les données qui sont importantes pour atteindre les buts comme mentionnés sous point E. Les données qui sont réunies dans le questionnaire sont traitées sur un niveau agréé;
•chaque membre du panel inscrit possède un numéro d'identification unique dans notre base de données qui nous permet d'identifier le membre du panel et le numéro qui sera incrusté dans l'information confidentielle que nous vous soumettons. G. Droit d’accès et droit de correction
Il vous est toujours possible de vérifier l’état de vos données à caractère personnel en nous remettant à ce sujet un émail (via [email protected]) ou une lettre à l’adresse mentionnée ci-dessous. Nous vous communiquons cet état le plus vite possible, après avoir contrôlé votre identité. En cas d’erreur, de faute ou d’information incomplète concernant vos données à caractère personnel ou celles de vos enfants, principalement dans le cadre des fins mentionnées au point E, vous pouvez évidemment nous prier de corriger ou adapter ces informations. Si vous êtes d’avis que nos services ne respectent pas la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à ce sujet par les coordonnées mentionnées sous le point L. H. Autoriser et Effacer
En employant nos services, vous déclarez explicitement être d’accord avec la politique sur la vie privée d’Insites SA et avec le traitement et la collecte des données vous concernant en application de cette déclaration sur la vie privée. Si vous désirez que les données à caractère personnel de vous ou de vos enfants mineurs soient effacées de notre base de données, il vous suffit de nous contacter par émail ou par courrier simple, et ceci à base des coordonnées qui sont mentionnées plus loin. Nous nous engageons à procéder le plus rapidement possible à cet effacement, à l’exception bien sûr pour ces données qui doivent être gardées suivant la loi ou l’accord. Nous vous rappelons que vous pouvez vous inscrire sur une liste spéciale si vous ne souhaitez plus faire appel à nos services. Lorsque vous employez nos services, il vous est toujours possible de ne plus être présenté les services relatifs. I. Propriété et transmission à des tiers
Toutes les données qui sont réunies par nos services, sont entièrement propriété de Insites SA et seront uniquement employées en accord avec les principes et modalités concis dans cette déclaration sur la vie privée. A aucun moment les données de profil de personnes individuelles susceptibles d'identifier ou de rendre ces personnes identifiables ne seront transmises à des tierces parties. Sans votre permission vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, ceci à l’exception de l’administrateur du serveur qui rend nos services possibles. A cet administrateur nous avons demandé de prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder et traiter ces données à caractère personnel avec la plus grande précaution, de telle façon à ce que ces données à caractère personnel ne soient pas mise à connaissance de tiers de façon illégitime. Comme nous ne transmettons non plus jamais vos coordonnées à des tiers (sauf à l’administrateur du serveur), les éventuels émails spontanés (“spammails”) d’autres domaines émail que “.be”, “.eu”, “-consulting.com”, “.eu”, “.com”, “.com”, “.futuretalkers.com”, “.com” ou “.com” ne proviennent pas de nous. J. Sécurité
Insites SA s’engage à livrer tous les efforts nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel, ceci afin d’éviter qu’elles soient déformées, atteintes ou communiquées à des tiers non admis. Les banques de données dans lesquelles sont reprises vos données sont protégées contre l’accès illicite de tiers. K. Divers
Cette déclaration sur la vie privée existe sans diminuer le droit d’Insites SA d’effectuer à l’égard de certains utilisateurs de nos services, sur base de l’accord, la loi, le règlement, etc., des actes plus larges. Le tout toujours en conformité avec les prescriptions légales de la loi sur le respect de la vie privée. Dans le cadre de projets de recherche internationaux Insites SA peut vous inviter à participer à des recherches de partenaires intérieurs et étrangers de Insites SA. Dans ce cas, Insites SA s’engage à effectuer tous les efforts nécessaires et raisonnables pour que les principes et les modalités contenus dans cette déclaration sur la vie privée et la réglementation internationale d’application, soient respectés. Sur présente réglementation de la vie privée le droit Belge est d’application.
