Air Tahiti Nui, compagnie aérienne internationale de Tahiti et ses îles dessert les villes de Paris, Los Angeles, Tahiti, Los Angeles, Auckland et Tokyo. Charte de bonne conduite sur la page Facebook de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui :
La Page Facebook officielle d’Air Tahiti Nui a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de la compagnie Air Tahiti Nui et de son
actualité, et de permettre à cette communauté de se rencontrer au sein d’un espace public d’échanges d’opinions, d’idées ou d’expériences en lien avec la marque et les produits Air Tahiti Nui. La page Facebook Air Tahiti Nui est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook. Cet espace n’a en aucun cas vocation à traiter les éventuels litiges que l’utilisateur pourrait avoir avec Air Tahiti Nui, un service dédié est à la disposition des clients pour instruire ces dossiers. Cependant, nous ne manquerons pas, le cas échéant, à rediriger certaines de vos remarques vers les bons interlocuteurs. La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la page Facebook « Air Tahiti Nui » les conditions d’accès, de consultation et de contribution pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette page. Article 1 : Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre la compagnie Air Tahiti Nui et l’utilisateur de la page Facebook la signification suivante :
Utilisateur : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la page Facebook Air Tahiti Nui. Mur : terme désignant l’espace de discussion accessible sur la page Facebook sur lequel les utilisateurs sont susceptibles de publier des contributions. Contribution : on entend par contribution les commentaires et éléments pouvant être publiés sur le Mur par les utilisateurs de la Page Facebook Air Tahiti Nui. Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que les autres utilisateurs de la page Facebook Air Tahiti Nui puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions. Modérateur : terme désignant le responsable de l’administration de la page Facebook Air Tahiti Nui. Il pourra dans les cas décrits ci-après supprimer discrétionnairement les contributions qu’il jugerait non conformes à l’esprit d’échange animant l’espace de discussion du mur Air Tahiti Nui. Article 2 : Opposabilité de la charte de bonne conduite
L’utilisateur par le fait « d’aimer » la page Facebook Air Tahiti Nui, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à la respecter. Article 3 : Conditions d’accès :
L’accès à la page Facebook Air Tahiti Nui est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur la page Facebook « Air Tahiti Nui », il faut être utilisateur de celle-ci c’est-à-dire avoir cliqué sur le dispositif permettant « d’aimer ». Article 4 : Droit de retrait des contributions et désinscription :
Tout utilisateur peut, à tout moment, supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. L’utilisateur peut également se désinscrire de la page Facebook Air Tahiti Nui en cliquant simplement sur le dispositif « je n’aime plus » présent sur la page Facebook. Article 5 : Droits et devoirs des utilisateurs :
L’utilisateur a conscience que la page Facebook est un espace public de discussion et d’échanges et s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. A ce titre, il est interdit de publier sur le Mur de la page Facebook Air Tahiti Nui des contributions avec les contenus suivants sans que cette liste soit limitative:
1. Les messages haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère raciste, xénophobe, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques ;
2. Les propos diffamatoires, injurieux, grossiers ou vulgaires à l’égard de toute personne morale ou physique ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
3. Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
4. Tout message qui relèverait du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
5. Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en Polynésie Française et France ;
6. Toute contribution qui correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale et notamment le renvoi à un site commercial via un lien hypertexte ou la publication de contributions ayant la nature de publicité ;
7. Toute contribution qui serait protégée par le droit d’auteur ou le droit des marques et qui serait reproduite et diffusée par un individu sans qu’il en détienne les droits d’utilisation ;
8. Tout message comprenant des données à caractère personnel (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse) ;
9. Tout message communiqué par un individu qui usurperait l’identité d’une autre personne physique ;
11. Tout message qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en Polynésie Française et en France. En devenant utilisateur de la page Facebook Air Tahiti Nui, l’internaute s’engage à respecter les règles suivantes :
1. Les contributions respecteront la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats ;
2. Les contributions utiliseront un langage correct et compréhensible ;
Article 6 : Modération
Le Mur de la page Facebook Air Tahiti Nui est modéré a posteriori dans le but de garantir une utilisation conviviale et paisible à tous ses utilisateurs. L’utilisateur est informé et reconnait la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et supprimer à tout moment, toute contribution. Le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution qu’il jugerait non conforme à l’esprit d’échange animant l’espace de discussion constitué par le Mur de la Page Facebook Air Tahiti Nui et toutes contributions qui contreviendraient aux dispositions de l’article 4 de la présente charte. Article 7 : Responsabilité
Le modérateur, mettra tout en œuvre pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur ces espaces. Cependant Air Tahiti Nui ne peut garantir totalement la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées puisque la modération des contributions intervient a posteriori. Les contributions publiées sur le Mur de la Page Facebook Air Tahiti Nui le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Air Tahiti Nui ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. Article 8 : Conservation des données et contributions
Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparait sur la page Facebook Air Tahiti Nui. Les données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par le site Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et des conséquences liées à une telle diffusion. Article 9 : Droits d’auteur sur les contributions
Tout utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs et doit notamment veiller à ne pas reproduire ou diffuser des contributions publiées par les autres utilisateurs sans l’accord préalable de ces derniers. Chaque utilisateur autorise Air Tahiti Nui à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions qu’il aura publié sur le Mur de la page Facebook Air Tahiti Nui. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur. L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit Air Tahiti Nui contre tout recours qui pourrait être exercé par des tiers vis-à-vis de ses contributions. Les conditions d’accès et d’utilisation de la page Facebook sont susceptibles d’évoluer et Air Tahiti Nui se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte d’utilisation en conséquence.