Clément cossi

Clément cossi Crédit mutuel ( gestion TP)���

30/04/2023

Bonjour

11/04/2023

DONS À DES ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL Dons à des organismes établis dans un État européen (CGI, art. 200, 4 bis) Depuis le 1.1.2010, les dons et versements effectués au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ou dans un État partie à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt. L’agrément est accordé lorsque l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes dont le siège est situé en France qui peuvent recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Contacter directement monsieur [email protected] pour plus d'informations.

Address

5678
Mughal Sarai

Telephone

+22953186153

Website

Alerts

Be the first to know and let us send you an email when Clément cossi posts news and promotions. Your email address will not be used for any other purpose, and you can unsubscribe at any time.

Contact The Business

Send a message to Clément cossi:

Shortcuts

Share

Category